J.O. 194 du 23 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 juillet 2007 portant nomination au comité de rémunération du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0756191A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 juillet 2007, sont désignés en qualité de membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication en sus de Mme Christine Le Bihan-Graf, secrétaire générale, membre de droit du comité :
M. Jean-François Hébert, directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication ;
M. Patrick Olivier, chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
M. Michel Lagrave, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière.
L'arrêté du 22 février 2007 portant nomination au comité ministériel de rémunération du ministère de la culture et de la communication est abrogé.